Notes

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Le service

Notes est un service de prise de notes : pages, bases de données, édition à plusieurs et partage. Toutes ses fonctions sont gratuites. En créant un compte, tu acceptes ces conditions et la politique de confidentialité.

Offres

  • l’offre gratuite donne toutes les fonctions, avec 5 Go pour tes fichiers et 30 jours d’historique des versions ;
  • l’offre Plus donne plus de place (50 Go, des fichiers jusqu’à 500 Mo) et 365 jours d’historique, jamais une fonction de plus ;
  • Plus est offert pendant un an aux étudiants qui confirment leur adresse d’école, et renouvelable ; l’éditeur peut aussi l’offrir ;
  • à la fin de Plus, rien n’est supprimé : au-delà de la place gratuite, tu ne peux simplement plus ajouter de fichiers, et l’historique de plus de 30 jours est gardé encore 30 jours.

Ton compte

  • il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte ;
  • la connexion se fait par un lien envoyé à ton adresse email : garde l’accès à ta boîte mail pour toi ;
  • tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis « Mon compte ».

Ton contenu

Ce que tu écris et envoies reste à toi. Tu autorises seulement Notes à le conserver et à l’afficher aux personnes avec qui tu le partages, ou à tout le monde quand tu publies une page. Tu es responsable de ce que tu publies.

Ce qui est interdit

  • tout contenu illégal, haineux, violent ou qui harcèle quelqu’un ;
  • porter atteinte aux droits d’autrui : droit d’auteur, vie privée, données personnelles d’autres personnes ;
  • l’hameçonnage, les arnaques, les logiciels malveillants et le spam ;
  • contourner les limites du service ou gêner son fonctionnement.

Signalement et modération

Chacun, avec ou sans compte, peut signaler une page publique avec « Signaler ce contenu » en bas de la page, et un message avec « Signaler » dans la messagerie. Le signalement précise ce qui pose problème ; une adresse email facultative permet d’en recevoir un accusé de réception, puis la décision.

L’équipe de modération examine chaque signalement au regard de la loi et des présentes conditions. Elle peut le classer sans suite, avertir l’auteur, dépublier la page, ou suspendre le compte (il ne peut plus se connecter et ses pages publiques sont retirées, son contenu est gardé). L’éditeur peut aussi supprimer un compte. En cas d’urgence, ces mesures peuvent être prises sans préavis.

La personne concernée reçoit la décision par email, avec son motif et ce sur quoi elle se fonde. Pour la contester, il suffit de répondre à cet email ou d’écrire à [email protected] : la décision est alors réexaminée.

Limites

Chaque personne dispose de 5 Go pour ses fichiers, de 50 Mo au plus chacun (plus avec l’offre Plus). D’autres limites protègent le service contre les abus (nombre de demandes, d’envois, d’invitations).

Disponibilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité. Le serveur est sauvegardé chaque nuit, mais exporte régulièrement ce qui compte pour toi. Si le service devait s’arrêter, tu serais prévenu par email 30 jours avant, pour tout exporter.

Changements et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; un changement important est annoncé par email ou sur le site. Elles sont soumises au droit français.