Conditions d’utilisation

Le service

Notes est un service gratuit de prise de notes : pages, bases de données, édition à plusieurs et partage. En créant un compte, tu acceptes ces conditions et la politique de confidentialité.

Ton compte

• il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte ;
• la connexion se fait par un lien envoyé à ton adresse email : garde l’accès à ta boîte mail pour toi ;
• tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis « Mon compte ».

Ton contenu

Ce que tu écris et envoies reste à toi. Tu autorises seulement Notes à le conserver et à l’afficher aux personnes avec qui tu le partages, ou à tout le monde quand tu publies une page. Tu es responsable de ce que tu publies.

Ce qui est interdit

• tout contenu illégal, haineux, violent ou qui harcèle quelqu’un ;
• porter atteinte aux droits d’autrui : droit d’auteur, vie privée, données personnelles d’autres personnes ;
• l’hameçonnage, les arnaques, les logiciels malveillants et le spam ;
• contourner les limites du service ou gêner son fonctionnement.

Signalement et modération

Chacun peut signaler un contenu avec le lien « Signaler ce contenu » en bas des pages publiques, ou en écrivant à (adresse non renseignée). En cas d’abus, l’éditeur peut dépublier une page, suspendre ou supprimer un compte, sans préavis quand l’urgence l’exige.

Limites

Chaque personne dispose de 5 Go pour ses fichiers, de 50 Mo au plus chacun. D’autres limites protègent le service contre les abus (nombre de demandes, d’envois, d’invitations).

Disponibilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité. Le serveur est sauvegardé chaque nuit, mais exporte régulièrement ce qui compte pour toi. Si le service devait s’arrêter, tu serais prévenu par email 30 jours avant, pour tout exporter.

Changements et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; un changement important est annoncé par email ou sur le site. Elles sont soumises au droit français.